Barsha, femme d’affaires du Bangladesh souhaiterait développer ses opportunités professionnelles et pour ce faire créer sa propre entreprise au Canada. Cependant elle ne sait pas par où commencer. Un de ses amis lui a dit qu’elle pourrait prétendre à un permis de travail au Canada si elle crée des emplois pour des Canadiens. Elle doit bien sûr convaincre un officier de l’immigration qu’elle est une vraie créatrice d’emploi.

Les ressortissants étrangers travaillant au Canada est un sujet sensible pour les Canadiens car pour beaucoup d’entre eux ils leur piquent leurs emplois. 

Par conséquent, le gouvernement du Canada ne leur délivre des permis de travail que sous les conditions suivantes:

  • Un officier de Service Canada a émis un avis positif après avoir examiné l’EIMT. Un avis positif signifie que l’embauche du candidat n’a aucun effet défavorable sur le marché de travail
  • L’emploi relève du Programme de Mobilité Internationale (PMI).

Qu’est-ce qu’une EIMT?

EIMT signifie Étude d’Impact sur le Marché du Travail et est une lettre délivrée par Service Canada ou par Emploi et Développement Social Canada (EDSC).

Elle indique si l’embauche d’un travailleur étranger a un effet neutre ou positif sur le marché du travail canadien. 

Si vous voulez en savoir plus sur l’EIMT veuillez lire l’article suivant:

Qu’est-ce que le Programme de Mobilité Internationale (PMI)?

Le Programme de Mobilité Internationale (PMI) defini les exemptions d’EIMT pour les travailleurs étrangers. Le PMI relève d’une des catégories suivantes:

  • Intérêts canadiens (professionnels voir R205)
  • Accords de libre-échange internationaux (professionnels voir R204)
  • Aucun autre moyen de subsistance (professionnels voir R206)
  • Demandeur de résidence permanente au Canada (professionnels voir R207)
  • Travailleurs vulnérables (professionnels voir R207.1)
  • Motifs humanitaires (professionnels voir R208)

Puisque les créateurs d’emplois relèvent du critère ‘intérêts canadiens’, nous allons nous concentrer sur ce groupe uniquement. Veuillez lire l’article suivant pour plus d’information:

Permis de travail pour les créateurs d’emplois!

Si vous arrivez à prouver que vous êtes un créateur d’emplois, vous pouvez prétendre à un permis de travail. Ce permis de travail relève de la sous-catégorie ‘intérêts canadiens’ du PMI. Pour être plus précis, il relève du code de dispense C11 de l’EIMT

Qu’est-ce qu’un créateur d’emplois?

Un créateur d’emplois est quelqu’un qui va remplir chacune de ces qualifications:

  • Un projet viable de création d’entreprise et d’emplois pour des Canadiens ou résidents permanents du Canada 
  • Le projet contribue à l’économie canadienne
  • Le créateur d’emploi est la personne la plus qualifiée pour diriger l’entreprise
  • Une entreprise canadienne appartient au créateur d’emplois, ce qui signifie qu’il a enregistré une entreprise ou en a acheté une
  • Le créateur d’emplois a pris des mesures sérieuses concernant son plan d’action au Canada  

Un projet viable

Le créateur d’emplois doit présenter un business plan bien documenté et détaillé. Ce dernier doit inclure une étude de marché et un plan d’embauche afin d’engager des Canadiens et résidents permanents du Canada. 

Il doit aussi prendre en compte l’aspect financier, les contraintes locales, etc. 

Si le business plan n’est pas solide, il entraînera le refus de la demande de permis de travail.

Contribution significative à l’économie canadienne

Le créateur d’emplois doit montrer que son projet va contribuer à l’économie canadienne de façon significative. Ceci ne veut pas dire qu’il doit investir des millions de dollars mais qu’il doit montrer que le montant investi et son expertise pourrait créer des opportunités pour d’autres entreprises canadiennes et des individus. Neanmoins, il n’a y a pas de montant d’investissement minimum pour ce programme.

La personne la plus qualifiée pour cet emploi

L’officier de l’immigration va se focaliser sur le CV du créateur d’emplois lorsqu’il va examiner sa candidature. Ce dernier veut s’assurer que l’expérience et le niveau d’études du postulant font de lui la personne la plus qualifiée pour cet emploi. En général, le postulant est le chef d’entreprise et le manager. Cependant, selon son parcours il peut occuper d’autres fonctions. 

Mais peu importe sa fonction dans l’entreprise, le postulant doit montrer qu’il est la personne la plus qualifiée pour exercer ladite fonction. 

Si le postulant a de l’expérience dans la gestion d’entreprise ou en tant que manager cela va bien sȗr jouer en sa faveur. 

La propriété d’entreprise au Canada

Le créateur d’emplois doit racheter une entreprise au Canada ou en créer une. Néanmoins, il doit en détenir au moins 50%. Les 50% restants peuvent aussi lui appartenir ou à quelqu’un d’autre. 

Les articles suivants offrent plus d’information à ce sujet:

Démarches à entreprendre afin de créer une entreprise

Avant de faire une demande de permis de travail, le créateur d’emplois doit prendre un certain nombre de mesures afin de créer une entreprise. Comme par exemple:

  • réaliser un business plan
  • enregistrer une entreprise au Canada
  • mener une visite d’exploration au Canada
  • signer des protocoles d’accord avec des entreprises canadiennes
  • louer des locaux
  • créer un site internet
  • virer des fonds sur un compte bancaire canadien
  • engager des Canadiens ou des résidents permanents du Canada

Cette liste n’étant pas exhaustive, il est conseillé de consulter un professionnel en matière d’immigration afin de vous renseigner sur le processus et modalités. 

Peu importe si vous décidez d’entreprendre les démarches vous-même ou engagez un professionnel pour ce faire, veillez à éviter les fausses déclarations. Modifier des documents, fabriquer de faux documents ou dissimuler des informations peut vous rendre inadmissible au Canada.

Dans ce cas, vous pouvez aussi encourir une peine d’emprisonnement ou d’amende et malheureusement il est difficile d’effacer un casier judiciaire au Canada.

Complexités liées à ce type de demandes 

La plupart du temps, ces demandes sont approuvées pour les chefs d’entreprises et senior managers. Si vous n’avez pas les fonds nécessaires, il n’est pas conseillé d’entreprendre cette demande, uniquement si vous avez une bonne connaissance du processus. C’est pour cette raison qu’il est vivement conseillé d’engager un professionnel.

Est-ce que les créateurs d’emplois peuvent obtenir la résidence permanente au Canada?

Un permis de travail confère le statut de résident temporaire au Canada

Il est délivré pour une durée de deux à trois ans. Il y a ensuite possibilité de le renouveler si vous êtes toujours éligible. Il est aussi possible de faire une demande de résidence permanente dans certains cas. Cependant une expérience professionnelle au Canada et un certain niveau de réussite peuvent vous donner accès au système Entrée Express ou d’autres options.

————————————————————————————————————————————–

Si vous souhaitez visiter, étudier ou immigrer au Canada ou avez rencontré des problèmes avec les autorités de l’immigration, vous pouvez remplir notre formulaire gratuit d’évaluation à l’immigration or prendre rendez-vous pour une consultation afin de pouvoir vous conseiller.

Translated by Imane Daoudi

English Article

Originally written by…. Al Parsai, MA, DTM, RCIC




Avertissement:
Cette article fournit des informations de nature générale. Il se peut qu’il soit obsolète. Il ne fournit en aucun cas des conseils juridiques. Si vous avez des questions d’ordre juridique, veuillez consulter un avocat. Si vous avez besoin de conseil en immigration, veuillez prendre rendez-vous pour une consultation. book an appointment. Toutes les personnes citées sont fictives, à moins que ça soit précisé. Toute ressemblance avec des personnes, dates et endroits est purement fortuite.

Contact